Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Aquarium des lagons les présentes mentions légales.
Le site Aquarium des lagons est accessible à l’adresse suivante : www.aquarium.nc (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site Aquarium des lagons est édité par L’Aquarium de Nouméa
domiciliée à l’adresse suivante : 61, promenade Roger Laroque, Anse-Vata- BP8185- 98807 Nouméa Cedex
Téléphone : + 687 26 27 31
Adresse e-mail : secretaire@aquarium.nc
ci-après » l’Éditeur «
Le Directeur de publication est : Eric BACKES
Adresse e-mail de contact : eric.backes@aquarium.nc
ci-après » le Directeur de publication »
Le site Aquarium des lagons est hébergé par : DSP | BECOM
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 212 rue Roger Gervolino, Magenta, 98800 Nouméa
Téléphone : +687 46 62 63
Adresse e-mail : contact@becom.nc.
ci-après » l’Hébergeur »
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Aquarium des lagons.
ci-après les » Utilisateurs »
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
Afin d’être licite, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
Les données à caractère personnel collectées sur le site Aquarium des lagons sont les suivantes :
Nom, prénoms, adresse, téléphone, mails.
Ces données sont collectées lorsque l’Utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :
Achat en ligne, inscription aux activités ou en qualité de bénévole, demande de renseignement
Par ailleurs, lors d’un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l’Editeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de : 3 ans.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
Les coordonnées des utilisateurs permettent de les recontacter pour répondre à leur demande ou pour finaliser leur inscription dans les activités ou en tant que bénévoles.
Les données peuvent être transmises au(x) tiers ci-après énuméré(s) :
Transmission à la CSB pour prestation monétique (paiement en ligne)
Transmission à Prestataire de communication pour communication collective.
Tel que mentionné plus haut, le site Aquarium des lagons est hébergé par : DSP | BECOM, dont le siège est situé à l’adresse ci-après :
212 rue Roger Gervolino, Magenta, 98800 Nouméa
L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : +687 46 62 63
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Eric BACKES. Il peut être contacté de la manière suivante :
Par mail à secretaire@aquarium.nc
Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.
Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’Utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’Utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
Simple demande par courrier adressée par voie postale l’établissement.
S’il en possède un, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante :
Simple demande par courrier adressée par voie postale l’établissement.
L’Utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :
Simple demande par courrier adressée par voie postale l’établissement.
Enfin, l’Utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’Utilisateur.
Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’Utilisateur, et que l’Utilisateur souhaite contester cette décision, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
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